Conditions générales d’utilisation du site corylithona.sbs

L’accès à corylithona.sbs implique l’acceptation intégrale des conditions ci-dessous. Elles encadrent l’utilisation des fonctionnalités proposées, dans le respect de la loi applicable en France.

12 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé d’éventuelles mises à jour.

Définitions

Certains termes ont une signification précise pour une bonne compréhension.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site corylithona.sbs.
• ‘Service’ fait référence aux ressources, fonctions et contenus accessibles sur le site.
• ‘Nous’ ou ‘Notre société’ indique l’équipe en charge de la gestion et du développement du site.
• ‘Données’ englobe toutes les informations personnelles collectées ou traitées via le site.

Utilisation du service

L’utilisation du site s’effectue dans le respect des présentes conditions et des lois françaises applicables.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures, juridiquement capables de conclure un contrat.

Le service n’est pas destiné aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à adopter un comportement responsable.

• Respecter les législations françaises et européennes lors de l’utilisation.
• Fournir des informations exactes et à jour dans vos interactions.
• Préserver la confidentialité de vos accès et identifiants personnels.
• Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé du service.

Usages interdits

L’utilisateur doit s’abstenir des usages suivants :

• Utilisation du service à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Tentative d’accéder illicitement à des données sensibles ou à de la propriété intellectuelle.
• Introduction de virus, chevaux de Troie ou tout code informatique nuisible.
• Collecte massive ou automatisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Altération, interruption ou déstabilisation technique du fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et bases de données sont protégés par le droit applicable. Sauf autorisation écrite, leur reproduction ou diffusion est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous restez responsable des informations ou fichiers transmis sur notre site.

Vie privée et données

La collecte et le traitement de vos données répondent strictement à notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, sans garantie absolue.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de notre équipe ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou inopinés résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser en cas de frais, dommages ou recours liés à votre utilisation inappropriée du site.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif à ces conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier tout accès en cas de manquement ou d’acte prohibé.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Les changements prennent effet à compter de leur publication.

Divisibilité

Une clause nulle n’affecte pas la validité globale des conditions restantes.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre société concernant le site.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous :